Démocratie92

L’eau : un bien privé, un bien public ou un bien commun de l’humanité ?

Dans le cadre de notre rencontre débat sur l'eau (le vendredi 24 mars, à 20 heures à l'Atrium), voici une contribution de Olga Odinetz, qui travaille actuellement pour l’institut de recherche-développement et la faculté de médecine de Paris V ; Olga a mené différentes missions internationales ayant pour objet de contribuer au développement et à la communication de politiques de développement durable.

La plupart des problématiques liées à la gestion durable et à la protection de l’eau découlent de la disparité entre la disponibilité des ressources hydriques et les demandes liées aux processus de développement.

A l'Atrium, « Les coulisses de la grande distribution »

La France est le pays d'Europe qui compte le plus grand nombre d'hyper- et de supermarchés par habitant. Dans son livre Les coulisses de la grande distribution, Christian Jacquiau, délégué consulaire à la Chambre de commerce de Paris, analyse l'essor de ce secteur clé. Pratiques commerciales - ou non - de la grande distribution, batailles du référencement, conséquences sur l'emploi, la production agricole ou les modes de consommation, l'auteur brosse de ce monde un portrait informé et sans complaisance. Dans l'analyse des causes, il serait intéressant de mettre ces éléments en perspective avec des facteurs qui ont structurellement favorisé l'implantation des hypermarchés en France, tout particulièrement la dévolution de la Ville à l'automobile, voulue par Georges Pompidou. Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à participer à la rencontre avec Christian Jacquiau proposée demain à 16 heures, à la médiathèque.

Béatrice Buguet

Suivi des coupes en forêt domaniale de Meudon

La qualité des exploitations forestières est une question primordiale dans une forêt périurbaine comme la Forêt de Meudon. L'association Ursine Nature propose, à la suite de la sortie "martelage" qu'elle avait organisée en avril 2004 sur les parcelles 41– 42 et 43 (Tour Hertzienne), de retourner sur ces mêmes parcelles après exploitation forestière durant l’hiver 2005, afin de se rendre compte de l’évolution de la nature. Rendez-vous le samedi 25 février 2006 à 14H30 au Carrefour de la Tour Hertzienne, Pavé de Meudon (Chaville).

Katherine Dubourg

Gestion publique, gestion privée

Espérant travailler au calme et disposant d'un peu de temps chez moi, je me suis installée hier devant mon ordinateur pour, en principe, une studieuse après-midi. Studieuse, elle le fut en partie, calme, beaucoup moins... un voisin effectuait des travaux d'installation, ce qui est gênant mais somme toute bien normal dans la vie collective, et, produisant beaucoup plus de bruit que lui, les jardiniers usaient de leur appareillage moderne : non seulement les "soufflettes" censées balayer les feuilles ou résidus de gazon, mais aussi une sorte de broyeur transformant sur place les branches élaguées en sciure de bois. Pour participer de temps à autre à des réunions publiques, j'ai entendu de nombreuses personnes protester contre l'usage des soufflettes par les services de la mairie, ou, maintenant, de la communauté d'agglomération. Alors cherchons l'erreur : pourquoi diable,

Commission consultative des services publics locaux de l’agglo ce soir : consulter sans informer

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) d’Arc-de-Seine s’est réunie ce soir à Meudon pour débattre de deux sujets : le principe de la délégation du service public du palais des sports situé à Issy-les-Moulineaux, et celui d’une délégation analogue concernant le service du Chavilbus. Dans les deux cas, la question portait sur le mode de gestion de ces services publics : fallait-il opter pour une gestion par l’agglomération (solution dite de la régie directe) ou pour une gestion déléguée à une personne privée, si oui sous quelle forme de contrat?

Si le rapport concernant le Chavilbus était relativement consistant, celui qui portait sur le palais des sports, deux fois plus court, ne contenait aucun élément permettant de percevoir de près ou de loin les enjeux du choix.

Arc-de-Seine, quid ?

Nous rencontrons désormais, dans les réunions de quartier comme avant-hier à l'Ursine, des fonctionnaires d'Arc-de-Seine aux côtés de nos élus. Ils viennent y parler de voirie et du nouveau marché d'enlèvement des ordures ménagères. D'où viennent ils et que font-ils ? Voici un petit jeu-test sur des questions de base. Connaissez-vous toutes les réponses ? Pour vous aider, reportez-vous au site de l'agglomération... Bon quizz !

Vous avez dit citoyenneté ?

Deux préfets d’Ile-de-France ont pris fin décembre les premiers arrêtés de carence à l’encontre de communes dont le taux de logement social est inférieur à 20%, notamment Saint-Maur-des-Fossés, Vincennes, Saint-Mandé et Le Raincy. La loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU) impose en effet aux communes de plus de 1 500 habitants (3 500 dans les autres régions) qui n’atteignent pas le seuil de 20% de prendre des dispositions concrètes pour faciliter la réalisation de ces logements. Faute de quoi, la pénalité, qui s’élève à un peu plus de 150 euros par logement manquant et par an, peut être augmentée dans des proportions variables en cas de constat de carence du préfet. La facture annuelle acquittée par la ville du Raincy, jusqu'à présent d'environ 150 000 euros, va ainsi passer à quelques 220 000 euros, selon les indications données par son maire à l’AFP.

Loi de finances 2006 : réforme de la taxe professionnelle

En janvier 2004, le Président de la République souhaitait une réforme de la taxe professionnelle, l’actuelle étant à ses yeux inégalitaire et favorisant la délocalisation des entreprises. Une commission d’experts présidée par M. Fouquet a pendant un an étudié divers scénarii de critères de calcul de nouvelles bases pour cet impôt supporté par les entreprises. Finalement, le gouvernement a simplement choisi mi-2005 de plafonner les montants versées par les entreprises à 3,5% de leur valeur ajoutée.

Il est prévu par des mécanismes complexes qu’à partir de 2007 l’Etat ne comble qu’en partie le manque à gagner des collectivités. Cette réforme suscite la fronde des régions, des départements et des intercommunalités qui sont les principaux bénéficiaires des taxes professionnelles. Elle comporte en effet des conséquences qui peuvent être lourdes :

Sacs plastiques, un article de loi biodégradable

Nous annoncions dans une note du 9 novembre l’adoption par les députés d’un amendement au projet de loi d’orientation agricole qui interdisait la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l'horizon 2010. Mais le processus législatif ultérieur a laminé cette disposition. Les sénateurs ont en effet limité l’interdiction aux seuls sacs de caisse, à l’exclusion de tous les autres emballages plastiques. Ils ont de plus renvoyé à un décret en Conseil d'Etat les conditions d'interdiction de ces sacs non biodégradables, sans en préciser la date. La Commission mixte paritaire (« CMP » : 7 députés, 7 sénateurs), saisie en cas de désaccord entre les deux assemblées, est restée pour l’essentiel sur ces positions en renvoyant à un décret la mise en oeuvre et la date de l'interdiction des sacs plastiques. Seule concession : le décret lui-même devrait être pris dans les douze mois suivant la promulgation de la loi.

De la nécessité d’être un surfeur averti

Surfer sur Internet peut révéler des pièges qu’il est prudent d’éviter. Lors de la réunion organisée à l’Atrium sur les nouvelles technologies de l’information, les intervenants ont plaidé pour le développement d’Internet, ce qui est normal surtout de la part d’élus qui doivent essayer de réduire la fracture numérique. Cependant, informer les citoyens sur les risques d’un usage naïf d’Internet me semble nécessaire.