Démocratie92

La Défense, comment partager les charges

Comment partager le coût du quartier d'affaires ? C'est la question, relayée par "Le Parisien", qui est ce matin à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'établissement pour l'aménagement de la région de la Défense" (EPAD). Une question posée a priori pour obtenir que les communes de Courbevoie et Puteaux, qui jusqu'ici reçoivent les recettes de taxe professionnelle sans co-financer les charges, soient mises à contribution. Il en est temps en effet... Jusqu'ici, l'opacité révélée par la Cour des comptes de la comptabilité de l'EPAD (absence de compte de résultat pour les activités d'aménagement, absence de mouvements sur les comptes de stocks, etc) n'a cependant pu que faciliter les effets d'aubaine. Courbevoie a pour 2007 perçu 37,4 millions d'euros de taxe professionnelle, soit un ratio de 461 euros par habitant (contre 390 euros pour les communes comparables), Puteaux a perçu 43,3 millions d'euros, soit pour une population deux fois moindre 1057 euros par habitant (trois fois plus que les communes comparables,

RD 7 : début d'une nouvelle procédure de concertation

RD7 : la concertation avant enquête publique, obligatoire, s'ouvre aujourd'hui et durera jusqu'au 15 décembre. Le Conseil général a à cette fin ouvert un site dédié, qui présente une profusion de documents : une bonne quinzaine de fichiers à télécharger, plus volumineux les uns que les autres... ils n'apportent cependant qu'une clarté relative à qui ne connaîtrait pas déjà les enjeux : certains liens mènent à un moteur de recherche Google, d'autres à Yahoo (c'est équitable), mais surtout l'information essentielle est noyée dans la masse et les alternatives d'aménagement ne figurent dans les présentations d'ensemble qu'en petits caractères. Donc, de quoi s'agit-il ?

1) le site : quatre kilomètres en bord de Seine, rive gauche, entre le Pont de Sèvres et 

Patrimoine dans les Hauts-de-Seine

Dans une semaine, les 20 et 21 septembre, aura lieu l'édition 2008 des journées du patrimoine : trouvez ICI le programme 92 (le site du Conseil général quant à lui, légèrement en retard, affiche toujours le programme 2007). Le patrimoine du département, c'est l'ensemble des biens qui forment notre cadre de vie, qui nous ont été transmis, à nous ses habitants d'aujourd'hui, dont nous pourrions profiter souvent mieux s'ils étaient mis en valeur, et que nous sommes censés transmettre à notre tour, enrichi de nos propres apports. Art mais aussi architecture locale, paysages, patrimoine industriel... Peu préservé au XXème siècle (avec par exemple la destruction massive, dans les années 60, de l'architecture à clayettes des maisons de blanchisseurs qui constituaient des quartiers entiers dans le

Lunettes déformantes

Dans Le Parisien aujourd'hui, le titre suivant : "Neuilly condamné à 123 000 € d’amende. La ville de Neuilly doit payer pour ne pas avoir respecté ses objectifs en matière de HLM. Le maire va déposer un recours." La réalité est, comme l'a indiqué Démocratie92, que la pénalité dont Neuilly était redevable au titre de ses défaillances en termes de logement social se monte à près de trois millions d'euros au premier janvier 2007. La remise déjà publiée (et donc décidée) par les services de l'Etat il y a plusieurs semaines - bien avant la visite à la préfecture du maire de Neuilly - au titre de dépenses engagées dans les exercices passés pour le logement social ( ? ) est quasi intégrale puisque la pénalité effective avait été ramenée à

Arc de Seine : rendez-vous

Rendez-vous publics mais pour lesquels aucune publicité n'est généralement faite, les prochains conseils municipaux des villes membres d'Arc de Seine auront lieu les

• 24 septembre à 19h30 (Chaville)
• 2 octobre à 18h30 (Issy-les-Moulineaux)
• 18 septembre à 19 h (Meudon)
• 30 septembre à 20h15 (Vanves)
• en octobre, à une date non encore fixée à Ville d'Avray.
  

Le prochain conseil communautaire se tiendra lui le 8 octobre à 19 heures à la

Edvige, rappel de l'ordre national des médecins à propos des données de santé

A propos du débat concernant le fichier informatisé dit « Edvige », le Conseil national de l'Ordre des médecins rappelle qu’il n’est pas possible d’enregistrer sans l’accord formel de la personne concernée des informations sur son état de santé.

Avenir de La Défense : les orientations du rapport Lelarge

Faut-il développer encore le quartier de La Défense ? Ce n'est pas aux communes concernées que la question a été posée, ni au Conseil régional d'Ile-de-France - pourtant responsable de l'aménagement du territoire et chargé de coordonner le développement écomomique - mais à un représentant de l'Etat, le préfet Pascal Lelarge, directeur régional de l'Equipement.

Et le rapport Lelarge ne fait pas dans le détail. En sus des 640 000 m2 de surfaces supplémentaires d'ores et déjà projetées par l'EPAD (voir note précédente) pour être livrées d'ici à 2015 sous la forme d'une douzaine de tours entièrement nouvelles, ou reconstruites avec plus d'étages, l'évolution opportune à

La Défense : lumières et ombre pour les 50 ans de l'EPAD

"L'établissement pour l'aménagement de la région de la Défense", dit EPAD, créé en 1958 pour trente ans puis prolongé dans ses fonctions à différentes reprises,fêtera demain soir ses 50 ans par un spectacle pyrotechnique. Sans doute à ne pas manquer, rendez-vous à 21 heures sur le parvis.
Mais aussi un moment de lumière pour faire oublier des zones d'ombre massives ?
L'EPAD aménage pour le compte de l'Etat et des collectivités locales concernées le site de La Défense. Depuis sa création, près de trois millions de mètres carrés de bureaux ont été construits sous forme de tours où travaillent aujourd'hui 170 000 personnes, et vivent 20 000 habitants. Malheureusement, la gestion de cet établissement public, pour des opérations pourtant

SRU : quelles pénalités réelles pour les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux ?

Ce sont des données qui ne sont pas mises en évidence sur les sites des services concernés de l'Etat, mais avec un peu de persévérance on finit par les y trouver : combien paient effectivement les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux ? 

On sait que la loi dite "SRU" (Solidarité et renouvellement urbains) de décembre 2000 fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) de compter au moins 20% de logements sociaux parmi leurs résidences principales. Faute de quoi elles sont soumises à des sanctions financières en principe dissuasives. En réalité, sur les 14 villes des Hauts-de-Seine redevables d'amendes, seules quatre s'acquittent du

EDVIGE : halte

Douze associations et organisations syndicales, dont la Ligue des Droits de l'Homme - voir liste complète à la fin de cette note - viennent de déposer au Conseil d'État un recours contre le décret du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "EDVIGE", doux prénom constitué en fait d'initiales pour "Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale". Sous cette appellation faussement anodine, se cache l'autorisation donnée aux renseignements généraux comme à tout service de police d'avoir accès à un fichier qui mêlera indifféremment  les personnes "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" et les personnes ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou