Démocratie92

Fusion Arc de Seine et Val de Seine : quelles conditions, quels enjeux (1) ?

Sous le titre fleur bleue "Issy et Boulogne vont se marier", le journal Le Parisien édition Hauts-de-Seine annonce aujourd’hui la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray), et Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres). Le journal ne cite pas ses sources mais précise que les communautés d’agglomération officialiseront cette annonce le 27 novembre à Sèvres. Il devrait donc s'agir d'une information de provenance officielle et non de la simple reprise d'une rumeur officieuse devenue ces derniers temps plus insistante.
Rappelons tout de même qu'à ce stade, ni les conseils communautaires, ni les conseils municipaux concernés n'ont été saisis d'un quelconque projet de fusion, quel que soit le bien-fondé de celui-ci. Les populations des communes concernées - et il s'agit de sept communes, non pas seulement de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux - en sont encore moins informées. Or une telle décision regarde éminemment les élus comme les populations : 

• après fusion, toutes les compétences transférées par les communes aux intercommunalités antérieures sont

RD 7 : une quatre voies serait contraire aux orientations municipales, intercommunales et régionales

La transformation, voulue par le Conseil général, de la RD 7 en quatre voies coupant de la Seine Meudon, Sèvres et Issy serait directement contraire à des décisions arrêtées par plusieurs des collectivités concernées.
A Issy-les-Moulineaux, le plan local d'urbanisme voté en décembre 2005 est sans ambiguïté : au chapitre II.3 dont le premier point est intitulé "supprimer les derniers verrous entre la ville et la Seine", le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit ainsi le devenir choisi par la ville pour la RD7 : "La Ville souhaite que la RD7 soit homogénéisée selon un aménagement spécial, avec une file de circulation automobile dans chaque sens et que les emprises ainsi libérées soient affectées aux circulations douces (piétons, vélos), et éventuellement aux transports en commun."
Au niveau régional, le plan de déplacements urbains en vigueur, qui définit les principes permettant  d'organiser les déplacements de personnes, le transport des

Presse, l'information 92 de la semaine : lien Charles Pasqua - Silvio Berlusconi - Jean-Jacques Guillet

Pour cette nouvelle rubrique, nous sélectionnerons chaque semaine dans la presse une information qui apporte un éclairage sur un évènement, un lieu
ou une personnalité des Hauts-de-Seine.

Aujourd'hui, une avant-première du Point sur le second tome à paraître des mémoires de Charles Pasqua, selon laquelle l'ancien président du Conseil général aurait chargé William Abitbol et Jean-Jacques Guillet d'aider Silvio Berlusconi à constituer un parti politique.

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine : suite

Les cinq communautés d’agglomération à ce jour constituées dans les Hauts-de-Seine  n'exercent pas toutes les mêmes compétences. Il existe un important socle commun déterminé par la loi : celle-ci fixe en effet pour ce type d'intercommunalités quatre compétences obligatoires qui sont l'aménagement de l’espace, le développement économique, l'équilibre social de l’habitat et la politique de la ville. Puis elle organise elle-même la diversité en ouvrant un choix entre six compétences optionnelles dont trois au moins doivent être choisies : création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; assainissement ; eau ; diverses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie  ; construction, aménagement, entretien et gestion

Conseil général des Hauts-de-Seine, interventions orientées

La compétence du Conseil général en matière de construction et d'entretien des collèges va-t-elle jusqu'à orienter les choix des conseils municipaux pour la dénomination de ces établissements ? Oui en droit, le Conseil général délibère sur les dénominations. Non dans une tradition généralement admise qui permet aux conseils municipaux de déterminer le choix.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine, lui, agit sélectivement. Quand un choix lui convient, il souligne qu'il respecte la décision du Conseil municipal, dans le cas contraire, il s'y oppose. En mai 2007 à Nanterre, le Conseil général a ainsi refusé que la ville choisisse pour son nouveau collège le nom d'Abdelmalek Sayad, sociologue franco-algérien de haut niveau qui a renouvelé avec Pierre Bourdieu la question de l'immigration. A l'inverse, quand le Conseil municipal de La Garenne-Colombes a souhaité en octobre 2008 baptiser un nouveau collège du nom de Kleber Haedens, écrivain et journaliste connu notamment pour son

RD7 : rencontre avec Corinne Lesens, habitante de la ZAC des Chartreux

Corinne Lesens, mère de famille et salariée, a emménagé le 1er février dernier à Issy-les-Moulineaux, dans le quartier des Chartreux. Elle est maintenant riveraine de la RD 7. Rencontre :

En 2007, je devais me rapprocher de mon travail, j’ai choisi d’habiter le quartier des Chartreux à Issy-les-Moulineaux. Ce quartier était beaucoup vanté par le promoteur mais aussi par la mairie. Le promoteur mettait en valeur la proximité de la Seine et, concernant la RD 7, il avait édité des plaquettes qui montraient une circulation très apaisée. Il soulignait pour l’aménagement futur que la mairie avait voté la construction d’une route en 2x1 voie, et conseillait d’aller voir le cabinet d’urbanisme de la ville. C’est ce que j’ai fait.
Là, j’ai été accueillie avec beaucoup de gentillesse et de compétence. Les membres du cabinet d’urbanisme ont précisé que la solution 2x1,5 voies (avec pistes cyclables) avait été votée à l’unanimité par le Conseil municipal ; ils ont dit aussi que le Conseil

RD 7 : les prévisions incertaines du Conseil général

Le Conseil général des Hauts-de-Seine, tout en affirmant vouloir "rendre la Seine aux habitants" appuie sa volonté de transformer en quatre voies les bords du fleuve à Meudon, Issy et Sèvres sur des projections de trafic à horizon 2020/2030. Projections de trafic qui s’appuient elles-mêmes sur des prévisions de densification immobilière : à l’horizon 2015, deux millions de m2 supplémentaires d’espace bâti dans le Val-de-Seine, avec principalement de l’immobilier de bureau, a ainsi annoncé Patrick Devedjian le 6 octobre en citant des études qu'il aurait fait réaliser. Etudes qui n'étaient pourtant pas disponibles, et la demande de communication émanant de la salle était restée sans réponse...  Une étude de trafic datée du 13 octobre a finalement

Dette de Boulogne-Billancourt : découverte subite ou réécriture de l'histoire ?

                           Dernière minute : note parue sur AGORAVOX

La presse a publié ces derniers jours, à la suite d'une forte communication de l'actuelle municipalité boulonnaise sur l'état critique des finances communales et l'endettement de la ville, quelques titres choc sur le sujet. Pierre-Christophe Baguet (UMP), élu maire en mars dernier, a commandé un audit financier à une société privée (c’est à la mode), et découvre avec atterrement, selon ses déclarations à un quotidien national, les conclusions du pré-rapport. Etonnement surprenant de sa part : Pierre-Christophe Baguet, autrefois chef de cabinet d’André Santini, fut membre du conseil municipal de Boulogne-Billancourt de 1983 à 2001, adjoint au maire à partir de 1989 et premier adjoint au maire de 1995 à 2001. Or, c’est tout particulièrement au début des années 90 que se sont nouées les difficultés financières de la ville. Comme le détaille le rapport de la Chambre régionale des

RD7 "concertation", suspens

RD 7, concertation tronquée: à ce jour, le Conseil général n'indique toujours pas sur son site "Vallée rive gauche" où se trouvent les registres de concertation ! Le fera-t-il pour au moins sur ce point combler les lacunes  d'information ? Suspens... Le dépliant distribué à grands frais est quant à lui muet sur ce point. Nous avons grâce à des lecteurs bien informés publié les précisions utiles à la suite de la note du 23 octobre... mais c'est, en principe, le Conseil général qui est en charge de réunir les conditions élémentaires à l'expression de chacun !

SEDIF, vers une décision sans dialogue ?

Les modes à venir de gestion au sein du syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF), auront on le sait des conséquences très concrètes pour 21 communes des Hauts-de-Seine et leurs habitants. La réunion publique de la coordination Eau Ile de France s’est tenue jeudi sans la présence d’André Santini, président du SEDIF, qui n’a pas accepté de venir dialoguer avec les élus et usagers présents. Dans le même temps, le processus de décision semble se poursuivre à grande vitesse :  le bureau du SEDIF a d'ores et déjà présenté un choix excluant toute gestion publique de l'eau. Toujours sans envisager de saisir les conseils municipaux concernés d'un débat sur les options de base. Et avec de fortes probabilités, comme l'expose une analyse détaillée de POLITIS cette