Démocratie92

L'information 92 de la semaine : la justice au ralenti dans les Hauts-de-Seine

L'information 92 de la semaine est sans conteste fournie par Le Canard Enchaîné qui attire l'attention sur diverses enquêtes judiciaires en cours dans le département... depuis fort longtemps. Selon l'hebdomadaire, seraient ainsi à l'arrêt, parmi d'autres investigations, une enquête portant sur une dizaine de millions de fausses factures d'informatique et une autre sur la double comptabilité relative à la construction de collèges...
Si vous voulez vous remettre en mémoire d'autres affaires altoséquanaises du même type, souvent  débusquées de même par "Le Canard" et tout aussi paralysées, relisez par ailleurs le chapitre "Balkaland" de l'ouvrage documenté publié par Hélène Constanty et Pierre-Yves Lautrou, intitulé "9-2, le clan du Président".
Il est plus qu'inquiétant de constater ce type de redondances. Le département des Hauts-de-Seine, que le président du Conseil général avait promis de nettoyer comme "les écuries d'Augias", et qu'une députée gaulliste estimait ignoré de la justice, engage comme tout territoire la responsabilité des décideurs publics. Plus encore sans doute que d'autres territoires, puisque nombre de responsables locaux y sont aussi ministres. Ni la République ni la démocratie ne s'accomodent du non-droit. L'honneur de l'une et de l'autre serait qu'à court terme, la presse puisse se faire l'écho, quels que soient les positionnements et les amitiés, d'une transparence réinstaurée.

Avis de recherche : on a égaré les Etats généraux de Chaville !

"Ce sera fait dès 2008 :
- > Nous arrêterons le projet actuel du centre-ville. Un nouveau programme pour le coeur de ville sera élaboré et proposé aux Chavillois avant le mois de décembre.
- > A l'automne se tiendront les Etats-généraux de Chaville. Tous les Chavillois seront consultés pour la conception d'un véritable projet de ville concernant tous les quartiers. Des ateliers thématiques seront ensuite réunis pour une déclinaison par activité."
Signé : Jean-Jacques Guillet, liste "Union pour Chaville", municipales 9 mars 2008.

Vous ne vous trompez pas, nous sommes bien le 15 janvier 2009. Catastrophe, on a égaré les Etats généraux de Chaville, qui devaient, croix de bois, croix de fer, être organisés avant l'hiver ! Où sont-ils ? Pas dans les quartiers de la ville, pas dans les "ateliers" (avis à tous : qui aurait vu un atelier ?), pas davantage dans les voeux du nouveau maire samedi dernier... C'est terrible. Il a fait tellement froid ces dernières semaines - beaucoup moins à l'automne, certes, mais les frimas doivent avoir gagné la mairie dès septembre - que tout le programme de M. Guillet et de sa liste a dû être pris par les glaces. Jugez-en, devaient, c'était écrit et juré, être faits 

Fusion Arc de Seine / Val de Seine : les élus d'opposition veulent pouvoir travailler au contenu

C'est avant toute consultation des assemblées élues, que ce soit au niveau municipal ou au niveau communautaire, que les sept maires des communes composant Arc de Seine et Val de Seine avaient annoncé leur "décision" de fusionner les deux communautés d'agglomération. Ils étaient en revanche, étonnamment, flanqués de Patrick Devedjian, président du Conseil général, pourtant non concerné institutionnellement par cette opération. Rappelons que, pour la fusion de deux agglomérations, la décision concerne et doit être prise par les assemblées élues ainsi que par l'Etat, représenté par la préfecture.
Concernant le préfet, il n'est pas certain qu'il ait pleinement apprécié d'être ainsi contourné. Depuis le 27 novembre, date de la conférence de presse orchestrée par MM. Santini, Baguet et Devedjian, il se hâte en tous cas avec une sage lenteur et n'a pas fait connaître sa position concernant la pertinence du périmètre envisagé. Il n'est, du coup, plus question d'une fusion à l'été ; M. Guillet a en tous cas samedi annoncé l'opération pour le premier janvier 2010.
Quant aux élus communaux et communautaires, ils ont pour ce qui concerne les oppositions fait savoir courtoisement mais fermement qu'ils entendent jouer leur rôle. Par une lettre commune adressée aux deux présidents de communautés d'agglomération, ils soulignent que c'est, bien qu'élus, par voie de presse qu'ils

Intercommunalité : le déficit démocratique prévaut aussi dans les communautés de communes

Un mois et déjà plus de 650 signataires : l'appel "Pour une représentation démocratique dans les communautés d'agglomération" mis en ligne le 11 décembre sur la base de l'une des notes de ce site réunit maintenant, sans aucune aide institutionnelle, des citoyens de nombreux départements. L'appel demande que soit mis fin à un non-sens démocratique :

• les communautés d'agglomération prennent de plus en plus de décisions à la place des municipalités...
• ... mais la loi n'y prévoit aucune représentation des oppositions municipales!

Des pans entiers de responsabilité sont ainsi soustraits à tout débat et même, souvent, à toute information "plurielle"... C'est en vase clos que les majorités municipales peuvent statuer au sein des communautés d'agglomération, ou, au mieux, en présence de délégués des oppositions... choisis par les majorités. 

Un déni de démocratie qui vaut aussi, comme le notent des signataires de l'appel, pour les communautés de 

L'information 92 de la semaine : quels financements d'Etat pour quels projets locaux ?

L'édition locale de "20 minutes" relate cette semaine le succès mitigé du Premier ministre détaillant, dans une visite des ateliers de maintenance du RER A à Rueil-Malmaison, le "financement de 450 millions d'euros" annoncé au bénéfice de la RATP dans le cadre du plan de relance gouvernemental. Les réactions négatives ont une explication simple : en réalité, la dotation s'élèvera non pas à 450 millions d'euros, mais au tiers de cette somme, les 300 millions restant devant être trouvés par la RATP elle-même, et par les collectivités locales...

Pourquoi cette dotation très en retrait par rapport à l'annonce globale qui en avait été faite ? Ce alors que des millions d'utilisateurs, dans les Hauts-de-Seine et dans les autres départements franciliens, attendent notamment la rénovation et l'extension des capacités du RER A ? L'argent public et en particulier les budgets d'Etat sont rares ; mais il s'agit surtout d'une question de priorités puisque, pour son projet extrêmement coûteux de couverture de la RN 13 au seul bénéfice des habitants de Neuilly, Jean Sarkozy a par ailleurs obtenu l'ouverture du dossier par l'Etat ; un dossier qui ne pourra se réaliser qu'en y consacrant quelque un million d'euros, soit six fois la dotation d'Etat dans le cadre du plan de relance au bénéfice de tous les investissements RATP...

Démographie : les Hauts-de-Seine selon les derniers chiffres du recensement

Les nouveaux décomptes de population effectués par l’INSEE sur la base des données 2006 sont valables officiellement depuis ce premier janvier ; le département des Hauts-de-Seine compte désormais 1 536 100 habitants, en faible évolution par rapport au recensement de 1999 (1 428 881 habitants).

Trouvez ici les chiffres actualisés de la population départementale, commune par commune.

Question à suivre : l'officialisation de ces nouvelles données démographiques conduira-t-elle enfin à actualiser les circonscriptions électorales ? Depuis plus de vingt ans, le  Conseil constitutionnel rappelle notamment que l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques, or les dernières élections législatives (2007) ont comme les précédentes eu lieu sur la base du recensement de... 1982. En octobre 2007, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, avait annoncé la présentation d'un nouveau découpage électoral pour mi-2008 : raté, nous sommes en 2009. Est-ce pour cette année, ou bien les très fortes distorsions de représentation entre les circonscriptions sont elles destinées à perdurer, malgré l'injonction du Conseil constitutionnel et au mépris des principes de base du suffrage universel ?

Services publics locaux, mode d'emploi

L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a publié fin 2008 aux éditions Vuibert un guide très utile intitulé "Les services publics locaux, mode d'emploi". Vous y trouverez les principaux textes et des explications claires concernant le service public de l'eau, celui de la gestion des déchets ménagers, de l'énergie, des télécommunications, des transports urbains, de la restauration collective, des services culturels, des halles et marchés et enfin le service public des opérations funéraires. 

Vous y trouverez aussi le "mode d'emploi" des commissions des services publics locaux (CCSPL) créés par la loi du 28 février 2002 sur la démocratie de proximité. L'ouvrage est nourri d'expériences concrètes ; il veut permettre à tous de s'investir dans des structures certes consultatives, mais dont le rôle peut être très positif si elles ne sont pas systématiquement verrouillées.

Appel "Démocratie et intercommunalités" : déjà plus de 500 signataires

L'appel "Pour une représentation démocratique au sein des conseils d'agglomération" mis en ligne le 11 décembre réunit déjà plus de 500 signataires !

Dix ans après l'adoption de la loi qui a créé les communautés d'agglomération, et à la suite du fort développement de ces structures tant en nombre qu'en termes de compétences exercées, le déni de démocratie est en effet particulièrement manifeste : dans les communautés d'agglomération, les oppositions municipales ne sont pas obligatoirement représentées, contrairement à ce que la loi a prévu pour d'autres types d'intercommunalités. En conséquence, nous élisons des équipes municipales, mais celles-ci se retrouvent tronquées lorsqu'il s'agit d'adopter des décisions de plus en plus nombreuses et structurantes.

Qui, dans le monde politique, s’affirmerait opposé au débat démocratique ? Et pourtant qu’a-t-il été fait, depuis 10 ans, pour le faire entrer
dans les communautés d’agglomération, alors même qu’elles absorbent toujours plus de domaines de décision ?

Voici quelques-unes des réactions en ligne et des compléments apportés à ce jour

2009

Très bonne année

2009 !

Nous ne sommes pas encore libres,

nous avons seulement atteint la liberté d'être libres.

Nelson Mandela

Sommes nous déjà citoyens

ou avons nous seulement atteint la liberté d'être citoyens ?

L'information 92 de la semaine : voeux

Selon "Le Figaro", au moment où de nombreuses collectivités ont choisi d'annuler l'habituelle cérémonie de voeux pour économiser l'argent des contribuables, Patrick Devedjian au Conseil général des Hauts-de-Seine décide pour sa part de la maintenir pour "lutter contre la sinistrose". C'est sûr, les habitants du département ont toutes les chances de se sentir beaucoup mieux si le Conseil général fait comme chaque année, dans une soirée fastueuse, couler le champagne à flots ?

D'ailleurs, les habitants du département se sentent généralement très bien. Ceux qui, ont ne sait pourquoi, seraient un peu moins optimistes n'ont qu'à penser aux exceptionnelles facultés d'écoute de certains de leurs élus pour retrouver instantanément l'espoir - en témoigne parmi d'autres le dossier de la RD7 : Patrick Devedjian vient de s'auto-interviewer sur le site du Conseil général pour faire savoir, avant même le dépouillement de la concertation