Démocratie92

Reprise de contrôle du service de l'eau à Paris, absence de débats municipaux dans les villes SEDIF

Le Conseil de Paris a décidé aujourd’hui de remunicipaliser le service de distribution d’eau potable de la Ville privatisé en 1984 par Jacques Chirac. Une régie municipale sera créée sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) ; elle reprendra les activités de production assurées par Eau de Paris, société d’économie mixte détenue à 70% par la ville, et celles de distribution, confiées aujourd’hui par secteurs à Veolia et Suez. A partir de janvier 2010, cette structure aura la responsabilité de toute la chaîne de l’eau. Récemment, la ville de Grenoble, dont le maire est Michel Destot, président de l’association des grandes villes de France, a également remunicipalisé son service de l'eau. Pendant ce temps, dans la plupart des villes SEDIF, les conseils municipaux n'ont pas la possibilité de débattre du primat de Veolia.

Le prix de l'eau est aujourd'hui à Paris de 2,81 euros le mètre cube, toutes charges comprises. Dans les villes SEDIF, le prix est variable mais très supérieur : par exemple dans les Hauts-de-Seine, 4,26 euros à Antony, 3,98 euros à Boulogne Billancourt, 4,01 euros à Chaville, 3,94 euros à Issy-les-Moulineaux, 3,77 euros à

L'information 92 de la semaine : mémoires de Charles Pasqua

Une information mi-presse mi-librairie, la sortie ce jeudi des mémoires de Charles Pasqua, tome 2. On renverra sans conviction à l'article du Point, comme ses confrères plutôt complaisant. A vrai dire, le titre "La mémoire courte de Charles Pasqua", adopté il y a quelques années par le Nouvel Observateur à propos du premier volume, paraîtrait plus adéquat : pas de  révélations majeures en effet dans cet ouvrage, même s'il donne une couleur particulière aux "années Chirac" ; difficile de croire que l'ouvrage résume vraiment "ce que sait" l'ancien ministre. Pas de révélations non plus sur les Hauts-de-Seine, dont il fut cependant pendant l'essentiel de la période traitée (1988-1995) sénateur et président du Conseil général. Une lecture dans l'ensemble pas déplaisante dans le ton familier et gouailleur qu'est toujours celui de Charles Pasqua (dommage que l'ouvrage ne restitue pas l'accent), mais qui fournit un témoignage très arrangé en tous cas dès qu'il se met en scène lui-même... Quelques éléments pourtant devraient constituer

Chaville : décalages au Conseil municipal

A Chaville, le Député-Maire n’a pas réussi hier soir à perdre en route tous les habitants qui voulaient assister au Conseil municipal, malgré le décalage subreptice de l’horaire qui avait été annoncé dans le magazine de la ville ; les citoyens désireux de s’informer en ont été quitte pour attendre une heure devant une salle vide, en appréciant au passage cette marque de considération de la part des élus municipaux.
Mais ce n’était qu’une prémisse pour ce conseil résolument méprisant de la démocratie locale.
L’information phare en a en effet concerné le projet de fusion des communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine, annoncé la semaine dernière …dans la presse, avant toute consultation des élus comme des populations. L’avenir proche est placé dans la même tonalité : la prochaine étape sera une conférence de presse annonçant selon M. Guillet une décision qui sera "en pratique prise le 27 novembre, puisque nous sommes sûrs que les conseils municipaux l’approuveront" (sic !) Chavillois (es) et, au-delà, habitant (e) s des deux communautés d’agglomération, sachez en quoi consiste cette décision aux yeux de M. Guillet, aujourd’hui Vice-président d’Arc de Seine : "Former un pôle de développement économique concurrentiel internationalement, comparable en taille à La Défense". Est-ce là le cadre dans lequel vous voulez vivre ? Avez-vous à quelque moment que ce soit été sollicité (e) pour donner votre avis sur ce sujet qui engage tout le devenir de notre territoire ? Ne cherchez pas, jamais. Et ce n'est d'ailleurs 

Routes : accidentologie en hausse dans les Hauts-de-Seine

Les derniers chiffres publiés par la direction départementale de l'équipement accusent une hausse des accidents corporels sur les routes des Hauts-de-Seine : 2279 accidents corporels sur les dix premiers mois de l'année 2008, contre respectivement 2 194 et 2 032 sur la même durée de dix mois aux 31 octobre 2007 et 2006. Le nombre de tués, qui baissait tendantiellement depuis 2001, sera également en hausse cette année puisqu'il est aussi élevé cette année au 31 octobre que pour l'ensemble de l'année 2007. 

Plusieurs communes ont adopté d'utiles politiques de prévention. Le Conseil général, lui, participe à  certaines actions mais semble dans le même temps très désireux de construire de nouveaux aménagements accidentogènes, comme les quatre voies qu'il projette pour les RD 1 et RD 7... et ses responsables paraissent bien mal informés sur les aménagements doux qui permettent, ailleurs, de réduire très fortement le nombre d'accidents corporels.

Hauts-de-Seine : si on revenait à la raison ?

RD 7 : l'option d'aménagement avec mini-giratoires imbattable en termes de sécurité

Pour l'aménagement des quatre kilomètres de berges de Seine entre Sèvres et Issy-les-Moulineaux, rappelons que trois options figurent à la concertation, même si le Conseil général a lors des réunions publiques refusé toute position autre que l'acceptation aveugle de la construction d'une quatre voies. Ces options improprement baptisées "variantes" désignent des choix radicalement différents :

• la "variante" 1 est la construction d'une deux fois deux voies (quatre voies), plus pistes cyclables, plus cinquième voie routière sur plusieurs tronçons (soit une voirie couvrant au total 14 hectares sur les 20 du projet, deux fois plus que ce qu'annonce le Conseil général).
  
• les "variantes" 2 et 3  désignent des solutions à deux voies routières plus bandes cyclables, soit avec des feux, soit ponctuée de mini-giratoires. La variante 2 constitue en réalité une quatre voies sur une partie du tronçon, avant les feux ; la variante 3 repose sur la fluidité apportée par l'aménagement spécifique que constituent les mini-giratoires.

Le Conseil général a bien voulu mettre en place au carrefour Vaugirard, sur la base d'une étude demandée par Arc de Seine à l'équipe Collin-Le Gal, l'un de ces mini-giratoires (photo ci-dessus), mais semble bloqué à ce stade par une méconnaissance de cet aménagement : l'ayant pour sa part "expérimenté", il pense toujours qu'il s'agit d'un aménagement "expérimental", alors que de grandes villes françaises les utilisent maintenant couramment. Particulièrement pour leurs performances en termes de sécurité :  les mini-giratoires permettent en effet des baisses drastiques

SEDIF : les conseils municipaux auront-ils droit à la parole ?

A moins d'un mois du vote interne au SEDIF sur les modalités de la gestion de l'eau au terme du contrat VEOLIA, de nombreux conseils municipaux n'ont toujours pas été saisis du sujet ni eu le droit de s'exprimer. La coordination Eau Ile-de-France lance aux élus des 142 communes concernées - dont 21 dans les Hauts-de-Seine - un appel citoyen demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France. Elus de tous les conseils municipaux concernés, signez l'appel ! Toutes options politiques confondues, il s'agit d'une demande élémentaire de citoyenneté. Habitants des "villes SEDIF" (dans le 92 : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville,

Presse, l'information 92 de la semaine : Jean Sarkozy a obtenu de l'Etat l'étude du dossier RN13

Dans Le Monde et d'autres titres de presse cette semaine, la mise en place par le nouveau préfet de région d'une commission chargée du dossier RN 13.
On sait que Jean Sarkozy exige personnellement la couverture d'un tronçon de cette voie à Neuilly. Les particularités du site et notamment la présence du métro en rendent le coût pharaonique ? Peu importe puisqu'il s'agit de Neuilly... Voir ICI et sur d'autres notes en lien quelques ordres de grandeur de coût pour des travaux très considérables et beaucoup moins onéreux - dont beaucoup ne seront évidemment pas réalisés si des sommes colossales sont investies sur un tronçon de la RN 13. Aujourd'hui, l'Etat prend pourtant au sérieux cette demande. Dans ces conditions, la remise massive de pénalités SRU consentie par la Préfecture des Hauts-de-Seine à cette même ville de Neuilly paraît presque anecdotique...

Fusion Arc de Seine et Val de Seine : quelles conditions, quels enjeux (1) ?

Sous le titre fleur bleue "Issy et Boulogne vont se marier", le journal Le Parisien édition Hauts-de-Seine annonce aujourd’hui la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray), et Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres). Le journal ne cite pas ses sources mais précise que les communautés d’agglomération officialiseront cette annonce le 27 novembre à Sèvres. Il devrait donc s'agir d'une information de provenance officielle et non de la simple reprise d'une rumeur officieuse devenue ces derniers temps plus insistante.
Rappelons tout de même qu'à ce stade, ni les conseils communautaires, ni les conseils municipaux concernés n'ont été saisis d'un quelconque projet de fusion, quel que soit le bien-fondé de celui-ci. Les populations des communes concernées - et il s'agit de sept communes, non pas seulement de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux - en sont encore moins informées. Or une telle décision regarde éminemment les élus comme les populations : 

• après fusion, toutes les compétences transférées par les communes aux intercommunalités antérieures sont

Schéma de cohérence territoriale des Coteaux et du Val de Seine : équilibre ou déséquilibre ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Coteaux et du Val de Seine est en cours de révision. Les SCOT, créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains, sont des documents de planification intercommunale qui fixent les grandes orientations de l’aménagement du territoire. Pour le Val de Seine, le SCOT concerne aujourd’hui les communautés d'agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray), Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres) et Cœur de Seine (Garches, Saint-Cloud, Vaucresson), ainsi que la commune de Marnes-la-Coquette.
Il faut d'abord saluer la démarche : un seul schéma directeur ayant valeur de SCOT est approuvé dans les Hauts-de-Seine et c'est celui du Val-de-Seine, élaboré d'abord en 1996 dans une configuration géographique qui regroupait alors les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres et Vanves.
Puis en analyser le contenu, car le SCOT ne se limite pas à des affirmations

RD 7 : une quatre voies serait contraire aux orientations municipales, intercommunales et régionales

La transformation, voulue par le Conseil général, de la RD 7 en quatre voies coupant de la Seine Meudon, Sèvres et Issy serait directement contraire à des décisions arrêtées par plusieurs des collectivités concernées.
A Issy-les-Moulineaux, le plan local d'urbanisme voté en décembre 2005 est sans ambiguïté : au chapitre II.3 dont le premier point est intitulé "supprimer les derniers verrous entre la ville et la Seine", le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit ainsi le devenir choisi par la ville pour la RD7 : "La Ville souhaite que la RD7 soit homogénéisée selon un aménagement spécial, avec une file de circulation automobile dans chaque sens et que les emprises ainsi libérées soient affectées aux circulations douces (piétons, vélos), et éventuellement aux transports en commun."
Au niveau régional, le plan de déplacements urbains en vigueur, qui définit les principes permettant  d'organiser les déplacements de personnes, le transport des