Démocratie92

RD 7 : le ridicule ne tue pas, les aménagements dangereux si !

Si "Le Parisien" de ce matin a bien compris (on n'ose le croire) le message véhiculé par le Conseil général à propos de la RD 7, on sort de la concertation tronquée pour entrer carrément dans le ridicule : le Conseil général "exhiberait", face aux résultats de la concertation écrite dans les registres, un sondage réalisé par téléphone... Un sondage téléphonique réalisé, de plus, auprès de 700 personnes dont 80% ignoraient en quoi consistait les projets d'aménagement et dont près de la moitié ont déclaré n'utiliser que rarement la RD7...(voir les principales caractéristiques de ce sondage - en lien ci-contre - dans la note Démocratie92 du 7 février).

En cette période de début de vacances scolaires, les juristes du Conseil général sont apparemment déjà partis skier : sinon, ils auraient pu indiquer à leurs élus que les opérations d'aménagement requièrent la mise en place de concertations selon des modalités validées par les villes, dont

Arc de Seine souscrit des engagements européens pour l'environnement

400 villes européennes se sont engagées cette semaine à réduire de plus de 20% leurs émissions de CO2 d’ici à 2020 : il s'agit de dépasser localement les objectifs fixés par l’Union européenne aux Etats-membres dans le cadre des mesures dénommées "paquet énergie-climat".

40 communes ou groupements de communes français figurent parmi ces 400 villes, dont une dans les Hauts-de-Seine : l'intercommunalité Arc de Seine. Saluons cette initiative. Arc de Seine avait jusqu'ici affiché des actions environnementales sans les doter de moyens significatifs (un budget minime, par exemple, pour l'agence locale de l'énergie), mais cette adhésion en précurseur à un réseau européen décidé à décliner localement et de façon mesurable la réduction de gaz à effets de serre devrait constituer un tournant, acceptons en l'augure. Un premier dossier se présentera d'ailleurs sans délai dans le cadre de cet engagement : celui de la RD 7, dont l'aménagement, en fonction de l'option retenue, aggravera sensiblement l'émission de gaz à effets de serre ou contribuera à la modérer. C'est d'ailleurs Arc de Seine qui avait commandé l'étude portant sur un aménagement doux en chaussées multimodales et mini-giratoires avant de cesser d'en défendre la pertinence face à un Conseil général fanatique des quatre voies et autres autoroutes urbaines... Les riverains, mais plus globalement tous les utilisateurs de cette voie seraient très heureux de voir la communauté d'agglomération revenir à la défense d'une solution gagnant-gagnant et respectueuse de l'environnement.
Globalement, le but de l’opération, initiée par la Commission européenne en partenariat

Taxe professionnelle : quelle réalité dans les Hauts-de-Seine ?

La possible suppression de la taxe professionnelle - qui n'est à ce stade qu'un projet, dans l'attente de la décision des assemblées parlementaires - mobilise toutes les collectivités locales. Les inconvénients de ce mode d'imposition sont en effet connus de longue date avec notamment sa très inégale répartition territoriale, mais la "TP" représente 44% du produit fiscal direct total des collectivités. Son remplacement par d'autres financements exige donc une préparation très maîtrisée. 

Dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs, les intercommunalités et particulièrement les cinq communautés d'agglomération du département sont les plus concernées. Mais les communes altoséquanaises hors agglomérations le sont aussi, certaines bénéficiant d'apports massifs de taxe professionnelle. Les derniers chiffres disponibles (2007) illustrent tant les inégalités territoriales - dont la lecture doit être complétée par les inégalités que créent d'autres produits ou charges - que l'ampleur du sujet. Les voici pour les 17 villes hors communautés d'agglomération du département :

- Asnières : 14,4 millions d'euros, soit 189 euros par habitant
- Bois-Colombes : 2,9 millions d'euros, soit 120 euros par habitant

RD 7 : les associations informent

Si le Conseil général masque les résultats du recueil d'avis entrepris auprès des populations des communes riveraines sur l'aménagement de la RD 7, de nombreuses associations les ont collationnés ensemble (voir la note Démocratie92 du 7 février) et communiquent. Voici leur message commun, adressé aussi à plusieurs journalistes. La presse sera-t-elle suffisamment libre pour relayer cette information signée et vérifiée ?  

RD 7 Vallée rive gauche : Les registres plébiscitent la solution 2 x 1,5 voies

"Les associations ont dépouillé les cahiers de concertation mis à disposition dans les trois villes de Sèvres, Meudon et Issy les Moulineaux….grâce aux photographies des pages de ces cahiers. Plus de mille avis et signatures de pétition y ont été déposés. L'option 3, à savoir la deux fois une voie et demie avec chaussée multimodale et carrefours giratoires, est soutenue par plus de 90 % d'entre eux, et même par plus de 95% à Meudon. L'option 1, la deux fois deux voies, ne recueille la faveur que de 4 % de ceux qui se sont exprimés. Un tel résultat était d'ailleurs prévisible pour ceux qui ont assisté aux deux réunions publiques au cours desquelles le maître d'ouvrage a fait valoir sa préférence pour l'option 1 (la quatre voies) sans trouver d'écho. Il s'explique par tous les

92 : Patrick Devedjian communique sur les chiffres du logement social 2005-2007

On ne sait si l'on doit qualifier cette annonce du ministre de la relance et président du Conseil général des Hauts-de-Seine "d'information 92 de la semaine", malgré l'importance du sujet : Patrick Devedjian a en effet choisi de communiquer ce vendredi sur les données départementales de construction de logement social... pour la période 2005-2007, connues de longue date. Il a lancé (relancé ?) une dépêche AFP indiquant que "les Hauts-de-Seine tiennent leur engagement en matière de logement social". Mais c'est mi-2008, il y a plus de six mois, que les services du ministère de l'équipement avaient mis les données 2005-2007 en ligne. Et quid des engagements tenus ou non ?
Une présentation globalisée n'a pas beaucoup de sens. Sur les 36 communes que compte notre département, 21 respectent le pourcentage minimal de 20% de logement social fixé par la loi SRU, 15 ne l'atteignent pas et en sont souvent très loin. Parmi ces 15 communes, cinq n'ont pas non plus respecté pour la période 2005-2007 leurs engagements de construction contractés vis-à-vis de l'Etat (engagements le plus souvent très modérés et qui ne permettront qu'à moyen-long terme, et à condition bien entendu d'être respectés, de rejoindre le seuil légal). Il s'agit de La Garenne-Colombes, Marnes-la-Coquette (pour un nombre très réduit de logements), Neuilly-sur-Seine, Sceaux et Vaucresson. Nous avions dès septembre croisé les données de construction

RD 7 : plus de 93 % des avis exprimés sur les registres en faveur de l'option 3

Très bonne nouvelle : les Sévriens, Isséens et Meudonnais qui se sont exprimés sur la RD7 ne se sont pas laissés abuser par la communication sur papier glacé du Conseil général, qui tournait résolument le dos à la raison : ils se sont massivement prononcés pour la solution articulée autour de deux fois une voie et demi, en chaussée multimodale ("option 3") et s'opposent à la quasi autoroute urbaine voulue par le Conseil général au mépris du cadre décidé par ailleurs.

Mais vous n'en saurez rien pour le moment par les voies officielles : si la concertation organisée par le Conseil général sur le dossier de la RD 7 a été marquée par une grande opacité, l'exécutif départemental fait aujourd'hui durer l'opacité en masquant les résultats du recueil écrit d'avis. Les résultats de la partie écrite de la concertation - registres déposés dans les communes, avis sur le site Internet dédié - devaient en effet être annoncés hier. Au lieu de cela, la publicité des chiffres a été repoussée à fin mars c'est-à-dire de deux mois encore (pourquoi pas en 2010 ?), et le Conseil général la remplace par une communication axée sur... un sondage. Le code de l'urbanisme impose pourtant, pour une opération importante d'aménagement, d'organiser une

Petit dialogue sur le bruit et les investissements publics

A propos de la note intitulée "Les desiderata de Neuilly suivis par l'Etat" et plus généralement du projet de couverture de la RN 13 à Neuilly, salut à Marc, l'un de nos lecteurs qui s'indigne : "Vous ne devez pas connaître l'enfer de ceux qui habitent au bord de la RN 13. C'est une autoroute en plein milieu d'une ville : 160000 véhicules par jour avec des incidences sur la santé, l'environnement et la sécurité". Marc a raison : nul ne devrait être contraint de vivre à immédiate proximité d'une voie rapide urbaine. Les études épidémiologiques menées en Ile-de-France (notamment) mettent en évidence la relation entre l'exposition au bruit et l'état de santé, outre la relation entre l'exposition à la pollution atmosphérique et l'état de santé...

Mais Marc, en Ile-de-France, selon la cartographie régionale de l'IAURIF relative au bruit des transports terrestres, les tronçons routiers classés de jour, hors Paris, dans la catégorie de ceux qui sont exposés à plus de 70 décibels en façade d'habitation représentent près de 1 900 kilomètres de linéaire, près de 550 kilomètres pour les tronçons à plus de 75 décibels. Dès 1994 -  et la situation s'est aggravée depuis avec la densification sans précautions du réseau routier infra-urbain, 9% de la population de la petite couronne étaient exposés à cette très forte nuisance. Et ce n'est pas tout : ainsi, un francilien sur quatre est exposé à un taux excessif de dioxyde d'azote... On est, malheureusement, très loin de nuisances qui seraient réservées à une rue de Neuilly. 

Les solutions peuvent-elles passer par la couverture des routes ? Exceptionnellement seulement, car ce sont des opérations de voirie très coûteuses. Mais à Neuilly, la couverture de la RN 13 le serait beaucoup plus encore : non pas parce que les

Arc de Seine : dérive persistante des coûts

Alors que la communauté d’agglomération permet en principe de mutualiser et donc de minorer les coûts, c’est loin d’être le cas à Arc de Seine, qui fait preuve depuis sa création d’une gestion très inflationniste. Le débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé ce soir ne fait pas exception : les coûts s’envolent en effet dans ce budget prévisionnel, qui dépasserait cette année 116 millions d’euros.

Plus de 5% d’augmentation pour les charges de personnel, près de 13% d’augmentation pour les charges "d’administration générale", près de 20% d’augmentation pour les charges financières… n’en jetez plus. Encore s’agit-il des augmentations sur un an, 2008 / 2009. Mais le problème est de long terme,  regardons l’évolution du service de collecte et traitement des ordures ménagères :

• 2003, gestion par chacune des villes, total de : 8,9 millions d’euros
• 2004, passage en administration communautaire : 9,4 millions d'euros
• 2005 : sous administration communautaire : 12,2 millions d'euros
• 2006 : sous administration communautaire : 15,3 millions d'euros
• 2007 : sous administration communautaire : 14,3 millions d'euros
• 2008 : sous administration communautaire : 14,5 millions d'euros
• 2009 : sous administration communautaire : 15,4 millions d'euros

Soit, sous administration Arc de Seine, une augmentation de … 73% en sept ans, par rapport à la gestion par les villes ! Vous avez dit "économies d’échelle" ? Pour

RN 13 : les desiderata de Neuilly suivis par l'Etat

On se souvient que Jean Sarkozy avait tenté une sorte de coup médiatique en protestant contre une imaginaire "discrimination" à l'encontre des habitants de Neuilly. Motif selon lui : un projet d'enfouissement de la RN 13 serait indûment freiné et il faudrait absolument transformer cette portion de voie en tunnel. Réalité : l'enfouissement de toute voirie est très coûteux, mais exigerait dans le cas de la RN 13 des sommes pharaoniques en raison de la proximité immédiate de la ligne 1 du métro. L'enfouissement de la RN 13 au bénéfice de Neuilly coûterait par exemple deux fois plus cher que toute la rénovation du RER A, fréquenté chaque jour par des millions d'usagers, ou encore aussi cher que le réaménagement de la totalité des passages à niveau dangereux en France, qui permettrait d'éviter des dizaines de morts. Mais ces comparaisons de bon sens ne valent visiblement pas lorsqu'il s'agit de

Circonscriptions législatives : statu quo pour le 92

Le redécoupage des circonscriptions législatives annoncé de longue date - on sait que le dernier remonte à 1986, sur la base du recensement de 1982 ! - a commencé la semaine dernière et la nouvelle configuration devrait être publiée dans un délai d'un an. Mais dans les Hauts-de-Seine, aucun "redécoupage" ou "remodelage" n’est à l’ordre du jour. Certes, la population a évolué modérément et le département ne figure pas parmi ceux dont les circonscriptions accusent un écart massif. Mais l'écart de population entre la 10ème circonscription, la moins peuplée (cantons de : Boulogne-Billancourt Sud pour la partie non comprise dans la 9e circonscription, Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest et Vanves) et la 4ème circonscription, la plus peuplée (cantons de : Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud et Puteaux) était tout de même de 23% au recensement de 1999 ; on n'en est pas vraiment au "suffrage universel et égal" prévu par la Constitution !
Le nombre de députés alto-séquanais restera donc de 13, comme depuis la création du département en 1964. Le découpage interne des circonscriptions dessiné en